J.O. 27 du 1 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 modifié relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année à poursuivre des études médicales

NOR : MENS0300136A


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 631-1 et L. 635-1 ;

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4151-7 et L. 4361-2 ;

Vu le décret no 96-741 du 21 août 1996 relatif au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales ;

Vu le décret no 2001-620 du 10 juillet 2001 relatif au programme d'enseignement, à l'organisation du stage en audioprothèse et aux épreuves de l'examen en vue du diplôme d'Etat d'audioprothésiste ;

Vu l'arrêté du 25 mars 1993 modifié relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année à poursuivre des études médicales ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 octobre 2002,

Arrêtent :


Article 1


Au 1° de l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 1993 susvisé, remplacer : « diplôme d'Etat de sage-femme » par : « diplôme d'Etat de sage-femme pour les étudiants ayant accédé aux écoles de sages-femmes antérieurement à l'année universitaire 2002-2003 », et ajouter :

« - diplôme d'Etat d'audioprothésiste ;

« - diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales ».

Article 2


Le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 janvier 2003.


Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement supérieur,

J.-M. Monteil

Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

P. Penaud